Actu de la E-démocratie de l'année 2010
Des actualités relatives à la démocratie, aux libertés collectives et individuelles du monde internet, du web et des services autour de la dématérialisation sont à votre disposition sur le site de La Gazette de la E-démocratie, à partir des différents liens ci-dessous, vous pouvez librement accéder à celles-ci pour les consulter.
L'insécurité dans les établissements scolaires
Environ un écolier sur dix se dit harcelé, victime de violences physiques et verbales répétées, et ce dans tous les établissements, quelle que soit leur sociologie ... >>> Lire la suite
Signature électronique, la nouvelle jurisprudence ...
Par une décision récente, le Tribunal Administratif de Limoges a considéré que c'est au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la validité d'une signature ... >>> Lire la suite
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Qu'elle est la valeur juridique d'un mail ?
L'usage du courrier électronique dans le cadre d'une procédure administrative doit être entouré de garanties afin qu'en cas de litige, le juge puisse s'y fier ... >>> Lire la suite
Bercy et la signature numérique
Bercy attire l'attention de tous sur le fait que, dans le cadre d'une procédure dématérialisée, il est nécessaire de signer électroniquement ... >>> Lire la suite
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La Commission Européenne et la facturation électronique
La Commission Européenne souhaite continuer à moderniser l'administration des différents états et pense que 'l'adoption massive de la facturation électronique ... >>> Lire la suite
Enfin un Small Business Act pour l'Europe ?
Originaire des USA, le Small Business Act (SBA) est le texte fondateur de la politique d'aide des PME qui sont considérées comme les éléments les plus dynamiques ... >>> Lire la suite
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