Actu de la E-démocratie
Nous mettons ci-après à votre disposition un certain nombre d'informations du monde internet, du web, des opérateurs de services comme celui de la dématérialisation des échanges touchant de près ou de loin au respect de notre liberté de citoyen, de consommateur, d'utilisateur, ...

        Les recommandations de Bercy pour la signature des documents électroniques

Comme dans de nombreux autres cas, la réponse à un marché publics nécessite un engagement ferme du soumissionnaires qui doit alors signer l'acte d'engagement, ainsi dans le cas d'une réponse dématérialisée, c'est la signature électronique qui doit être apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement ...

Ainsi, la signature électronique d'un fichier zippé contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, en effet signer électroniquement le seul fichier zip revient, dans le monde physique, à signer l'enveloppe de papier ce qui, bien sur, ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.

Que vous inspire le management stratégique ?

C'est ainsi que Bercy attire l'attention de tous sur le fait que, dans le cadre d'une procédure dématérialisée, il est nécessaire de signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier et que la signature d'un 'zip' ne fait que de garantir l'intégrité de l'enveloppe, la signature numérique utilisée pouvant même émaner d'une autre personne que celle habilitée à signer le ou les documents se trouvant dans le 'zip'.

En général dans le doute, faite appel à votre bon sens et cherchez toujours à reproduite dans l'univers de la dématérialisation ce que vous feriez dans le monde réel et vous comprendrez très vite que, comme 'Monsieur Jourdain', sans le savoir vous connaissez déjà un grand nombre des principes du monde dématérialisé.


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