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Actu de la E-démocratie de l'année 2011
Des actualités relatives à la démocratie, aux libertés collectives et individuelles du monde internet, du web et des services autour de la dématérialisation sont à votre disposition sur le site de La Gazette de la E-démocratie, à partir des différents liens ci-dessous, vous pouvez librement accéder à celles-ci pour les consulter.


Espionné par votre smartphone ...
Vous le savez maintenant, si vous n'y prenez garde, votre smartphone enregistre tous vos déplacements avec une très grande précision. A partir de cette évidence ...>>> Lire la suite

L'Igrec, instruction générale relative à l'état civil, a été révisée
L'Igrec est un volumineux document qui traite des divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation regroupe en un document unique ...
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Les données publiques sont par nature ... publique !
Dans la cadre de la politique d'open data, c'est à dire de l'ouverture des données publiques, la mission étatique Etalab chargée de préparer le portail Data.gouv.fr ...
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Les jeunes entreprises innovantes et la Loi de Modernisation de l'Economie (LME)
L'entreprise doit remplir un certain nombre de critères et démontrer son éligibilité en justifiant qu'elle bénéficie du statut de JEI ou qu'elle possède la qualification ...
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La séparation de l'église et de l'état
Le Conseil d'État donne un coup de jeune à la loi de 1905 de séparation de l'église et de l'état par une série de décisions et en donnant quelques précisions ...
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Sapeurs-pompiers volontaires
La loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires rappelle des points fondamentaux comme le fait que l'activité de sapeur-pompier ...
>>> Lire la suite

Généralisation des marchés publics dématérialisés
La Commission Européenne a présenté son plan d'action pour les différentes administrations de l'Union Européenne, ce programme, à l'attention des citoyens ...
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