Actu de la E-démocratie
Nous mettons ci-après à votre disposition un certain nombre d'informations du monde internet, du web, des opérateurs de services comme celui de la dématérialisation des échanges touchant de près ou de loin au respect de notre liberté de citoyen, de consommateur, d'utilisateur, ...
Sapeurs-pompiers volontaires
Le nouveau cadre juridique du recours à des sapeurs-pompiers volontaires a été fixé par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011.
En plus du cadre juridique, cette loi encadre fortement les exigences en matière de formation à apporter aux sapeurs-pompiers volontaires.
Cette loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires rappelle des points fondamentaux comme le fait que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat et ne peut être exercée à titre professionnel.
De plus il est expressément précisé que par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile confiées principalement aux services d'incendie et de secours et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services.
<< Actu précédante ..... < Liste des actu > ..... Actu suivante >>
Publication gratuite, La Gazette de la E-démocratie peut être librement diffusée, n’hésitez donc pas à diffuser les liens permettant de la consulter et/ou de la télécharger.
|
