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L'Igrec, instruction générale relative à l'état civil, a été révisée
Par une circulaire du 30 novembre 2011 du ministère de la Justice, l'instruction générale relative à l'état civil (Igrec) a été révisée.
L'Igrec est un volumineux document qui traite des divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation.
Elaborée en 1955 et régulièrement mis à jour et complété depuis cette date, l'instruction générale relative à l'état civil regroupe en un document unique de plus de 200 pages les multiples dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles relatives au droit de la famille, au droit des personnes et à l'état civil.
Ce document dont la précédente grande mise à jour avait fait l'objet d'une publication au journal officiel le 11 mai 1999, est devenu au fil du temps l'ouvrage de référence en matière d'état civil à l'usage des parquets et des officiers de l'état civil.
Cette mise à jour, alors que des réformes en profondeur ont été engagées en matière de droit des personnes et de la famille, était indispensable et un important travail de réactualisation de cette instruction est actuellement en cours au ministère de la justice et des libertés.
Vous pouvez accéder au texte de l'instruction générale relative à l'état civil en cliquant ici .
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