Actu de la E-démocratie
Nous mettons ci-après à votre disposition un certain nombre d'informations du monde internet, du web, des opérateurs de services comme celui de la dématérialisation des échanges touchant de près ou de loin au respect de notre liberté de citoyen, de consommateur, d'utilisateur, ...

               Signer un fichier zip vaut-il signature des documents contenu dans le zip ?

Une note d'actualité du Ministère des Finances récemment publié répond à la question en présant que 'la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents'.

De même un document signé de façon manuscrite puis scanné n'a de valeur juridique que si le document scanné est électroniquement signé par la même personne ...

Ces deux règles sont-elles vraiment 'logiques' allez-vous me demander ?

Il faut se méfier à la fois des "dream teams" comme des "tribus" ...

Oui, elles le sont car en fait, tout simplement, dans le cas d'un document dématérialisé comme l'est un document scanné, ce n'est pas la signature manuscrite sur l'original papier qui fait foi mais bien la signature électronique accompagnant le fichier électronique correspondant au document scanné.

Pour résumer, vous devez impérativement signer électroniquement un à un tous les documents qui, dans le cas d'un dossier 'papier' auraient recueillis une signature manuscrite et, surtout, rappeler vous que scanner des signatures manuscrites ne donne en aucun cas valeur d'original au document scanné.

Si vous souhaitez des informations sur la signature d'un document électronique, cliquez ici .


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L'innovation peut-elle être une attitude décrétée ?

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