Actu de la E-démocratie
Nous mettons ci-après à votre disposition un certain nombre d'informations du monde internet, du web, des opérateurs de services comme celui de la dématérialisation des échanges touchant de près ou de loin au respect de notre liberté de citoyen, de consommateur, d'utilisateur, ...
Répondre à un appel d'offre au sein de l'UE
Une des solutions pour répondre à un appel d'offre au sein de l'Union Européenne consiste à répondre à ces AO de façon dématérialisée, car cela permet de soumissionner sans avoir à se déplacer, tout en restant dans son pays.
Toutefois, répondre de façon dématérialisée à un appel d'offre au sein de l'Union Européenne nécessite de bien comprendre les deux niveaux de signature électronique utilisées dans le cadre d'une réponse à marché dématérialisé d'un pays de l'Union Européenne.
Le premier niveau correspond à la signature électronique des courriers, des formulaires complétés et/ou des documents d'engagements. Ces différents documents doivent être individuellement signés électroniquement avant l'envoi de l'offre. Le certificat numérique utilisé est celui de l'une des personnes habilitées à signer pour le compte de l'entreprise (Directeur Général, Directeur Commercial, ?), cette opération correspond dans le monde physique à la signature manuscrite d'un document. La signature électronique de chacun des documents permet de garantir l'engagement de l'entreprise qui soumissionne et la signature s'effectue directement à partir d'une application bureautique comme Microsoft Office, Open Office ou Acrobat Reader.
Le second niveau de signature électronique intervenant dans le cadre d'un marché dématérialisé d'un pays de l'Union Européenne correspond au scellement de l'enveloppe et à son envoi.
C'est à ce niveau qu'il est nécessaire d'utiliser un certificat numérique du pays. L'usage d'un certificat numérique local n'engage en rien son possesseur par rapport à l'appel d'offres, il sert exclusivement à être reconnu par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics locale afin que cette dernière contrôle la validité technique et temporelle de ce certificat, condition sine qua non du dépôt d'une offre.
Ainsi pour résumer, dans le cadre d'une réponse dématérialisée à d'un appel d'offres dans un pays de l'Union Européenne, c'est bien la signature électronique française de la personne habilitée à signer pour le compte de l'entreprise qui sera utilisée pour signer différents documents dont l'acte d'engagement alors que le dépôt de l'offre sera effectué grâce à un certificat numérique du pays de dépôt de l'offre.
Si vous souhaitez des informations sur la signature d'un document électronique, cliquez ici .
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