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La séparation de l'église et de l'état
Le Conseil d'État donne un coup de jeune à la loi de 1905 de séparation de l'église et de l'état par une série de décisions et en donnant quelques précisions sur les conditions à remplir au nom de l'intérêt public local pour financer différents équipements religieux aussi divers qu'un orgue ou un abattoir halal.
En effet, si la loi de 1905 autorise bien dans certaines situations une aide des collectivités territoriales à l'exercice d'un culte 'en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels', le Conseil d'Etat a rappelé que cela devait répondre réponde à un 'intérêt public local' et qu'il était nécessaire de respecter 'le principe de neutralité à l'égard des cultes et le principe d'égalité et qu'elles excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte'.
Le Conseil d'Etat à également indiqué que depuis 1905, 'la société a changé, des cultes nouveaux sont apparus et la place des collectivités territoriales s'est affirmée' à travers cinq dossiers récemment traités par le Conseil d'Etat.
Les dossiers en question portent sur des sujets très différents comme l'acquisition et la restauration d'un orgue pour l'église de la ville de Trélazé, la subvention de la ville de Lyon afin d'installer un ascenseur destiné à faciliter l'accès à la basilique de Fourvière ou le financement par la communauté urbaine du Mans d'un abattoir pour ovins à l'occasion des fêtes musulmanes de l'Aïd el-Kebir.
Concernant l'orgue de la ville de Trélazé, l'intérêt public local retenu par le Conseil d'État est basé sue l'organisation programmée de concerts et de festivals, dans le même esprit l'ascenseur de la basilique de Lyon concourra au développement touristique et économique de la ville de Lyon et l'abattoir de la communauté urbaine du Mans participera à une mission de salubrité et de santé publique.
Le texte précisant l'interprétation et les conditions d'application de la Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat est accessible en cliquant ici .
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