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Protéger les auteurs ou les profits des 'majors' ?
Une œuvre de l'esprit, comme le présent article, bénéficie de part la loi d'une protection pendant toute la vie de son auteur et, à sa mort, ce délai est encore prolongé d'une durée de soixante dix ans au bénéfice de ses héritiers.
C'est ainsi que ‘Vol de nuit', écrit en 1931 par Antoine de Saint Exupery restera protégé par le droit d'auteur jusqu'en 2014, comme d'ailleurs 'Le Petit Prince' pourtant écrit en 1943, l'auteur étant décédé en 1944.
Le droit d'auteur est-il moral ?
On ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec les vingt ans accordés pour la protection d’un brevet ou les dix années de protection d’une marque.
Pourquoi des périodes aussi courtes pour les brevets et les marques au regard de la protection des œuvres de l’esprit allez-vous me demander ?
La raison officielle généralement mise en avant est la nécessité de ne pas empêcher la diffusion des inventions comme des produits, ce qui, à contrario, revient à dire que la loi en place pour les œuvres de l’esprit est d’en empêcher la diffusion, ce qui va à l’encontre des discours permanent des différents Ministres de la Culture depuis des décennies ...
Mais ce n’est pas tout, sachez que la loi protège l’auteur à un niveau tel qu’il est possible, dans le cadre d’une opération de police liée aux droits d’auteurs, de faire des perquisitions n’importe où, à n’importe qu’elle heure de la nuit ou du jour, ce que la loi antiterroriste ne permet même pas ...
Et le chanteur devra chanter !
Nul ne peut arrêter le progrès, et toutes les lois de la planète ne pourront venir à bout d’un phénomène qui concerne plus de deux internautes sur trois soit plusieurs centaines de millions de personnes dans le monde.
Mais, qu’elles que soient les évolutions juridiques à venir, le téléchargement va irrémédiablement imposer aux chanteurs de revenir à leurs vocations premières, c’est à dire de ... chanter.
Leurs principaux revenus ne leur viendront plus de la vente de CD, mais des tours de chants, c’est à dire de leur travail quotidien.
Ainsi se fermera une parenthèse qui, dans l’histoire de la musique, s’est ouverte au début des années soixante avec l’arrivée des quarante cinq tours et durant laquelle on a pu voir des chanteuses et des chanteurs faire de longues carrières sans jamais passer sur scène ...
La loi et le piratage ou l’histoire de l’œuf et de la poule ...
N'oublions pas que le téléchargement ce n’est pas que le P2P et l’histoire des technologies a toujours montré que le législateur allait en général pas assez vite pour légiférer et, en conséquence, ses lois devenaient souvent inadaptées au fur et à mesure de l’évolution des technologies.
Ainsi, s’il est certain que le P2P a maintenant un avenir incertain en France du fait de la loi Hadopi, il est fort probable que le téléchargement, légal ou non, ait encore de beaux jours devant lui sous d’autres formes.
Se protéger a tout prix, est-ce la solution ?
Ainsi pour protéger les supports des solutions ont été recherchées, l'objectif des industriels du monde de la musique et du cinéma étant d'associer aux œuvres musicales ou cinématographiques distribuées sous forme matérielle (CD, DVD) ou immatérielle (internet) des dispositifs de protection afin d’en interdire la copie, la duplication ou la diffusion.
Outre le fait que ces protections entrainaient souvent des disfonctionnements, chaque nouvelle méthode de protection mise au point était en général 'cassé' en quelques jours au grand plaisir de quelques 'hackers' …
Des solutions pour protéger un CD ou un DVD
Un grand nombre de solutions de protection ont été mise en place, le dispositif le plus simple est celui de 'l’anti-copie', il a pour but d’interdire toute copie, de quelque nature qu’elle soit, des solutions plus modernes encore permettent même de limiter le nombre de copies ou d’en dégrader fortement la qualité.
La technique du 'format propriétaire' également appelé 'anti-usage' est une solution bien plus pernicieuse, en effet le principe en est très simple car ainsi la lecture n'est possible que sur certaines marques de matériel de lecteurs ou de baladeurs.
Une telle solution, largement utilisée depuis des lustres par les fabricants de consoles de jeux, impose d’acheter autant de fois une œuvre que l’on a de système pour l’écouter ou la regarder.
Le 'tatouage' de l’œuvre, ou 'watermarking' permet d'interdire toute lecture au-delà d'une date prédéterminée, cela est possible grâce à code identifiant unique caché dans chaque exemplaire de l’œuvre ou du produit.
Certains éditeurs ont même développé une version plus vicieuse de cette technologie qui, en demandant au système de se connecter à internet sans même que l’utilisateur en soit informé, permet de tracer le produit vendu et ainsi de pouvoir être informé des éventuelles copies, voire de retrouver l’identité de l’utilisateur d’une copie …
L'arroseur arrosé version XXIème siècle
Il faut toutefois constater que plus les 'majors' protégeaient techniquement les CD et DVD, plus les acheteurs rencontraient des problèmes de lecture et plus ceux-ci se dirigeaient vers le téléchargement illégal ...
Voici comment, en voulant se protéger on pénalise ses propres clients en les jetant dans les bras de l'ennemi et devant ce nouveau désastre, les majors ont alors décidé de faire du lobbying afin d'obtenir une solution législative, la très controversée loi Hadopi ... mais cela est déjà une autre histoire ...
(c) Gilles de Chezelles
L'auteur joint la pratique aux idées en apportant des solutions de sécurisation et en créant des espaces de confiance au travers de l'association AeSigne (Association européenne de la sécurisation des échanges dématérialisés et de la signature électronique (www.aesigne.eu)), de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics E-Jal (www.e-jal.com) ainsi que d'une galerie d'échange pour les projets innovants (www.privatepatent.com).
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