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Actu de la E-démocratie
Nous mettons ci-après à votre disposition un certain nombre d'informations du monde internet, du web, des opérateurs de services comme celui de la dématérialisation des échanges touchant de près ou de loin au respect de notre liberté de citoyen, de consommateur, d'utilisateur, ...


                         Peut-on être juridiquement sanctionné si on triche sur le web ?

La cour d'appel de Douai vient de donner la réponse à cette question en condamnant la société Saveur Bière à ne plus utiliser un ensemble de noms de domaines pour son référencement sur la toile.

L'attitude de la société qui vient d'être condamnée pour 'référencement abusif' était effectivement contestable car elle avait acheté de nombreux noms de domaine dont notamment misterbiere.com, in2beers.com, mister-biere.com, esprit-biere.com, couleur-biere.com, couleursbieres.com, monsieurbiere.com, ... tous redirigés vers le site de sa société.

       Vive la langue de bois !
            

Cette condamnation est une première en France et en soit c'est une très bonne chose car, en plus d'une attitude criticable, un certain nombre de ces noms de domaines se trouvent être assez, voire très, proches des noms de certains de ses concurrents ...

Le juge, tout en prenant en compte les règles de fonctionnement d'internet et les enjeux commerciaux, a donc condamné Saveur Bière à ne plus utiliser ces noms de domaine sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

       Et voler de plaisir !
            

Par ailleurs, la société doit également verser 10 000 euros de dommages et intérêts à une société exploitant 'Sélection Bière', concurrent à qui elle avait refusé de restituer le nom de domaine selectionbiere.com acquis et surtout utilisé par Saveur Bière à son avantage.

Il faut donc maintenant bien réfléchir à ce que vous faites lorsque vous décidez d'acheter de nouveaux noms de domaine car une action mal intentionné pourrait vous coûter bien plus que les quelques euros par an que vous versez au registrar ...



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       Le Manager, son Dr Jekyll et son Mr Hyde !
            


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